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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Catégorie "Conseils au gouvernement"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Conseils au gouvernement
17791231(03)
Les Etats conseillent des économies au roi pour la réforme des abus ; c'est leur devoir "de lui dire la vérité sur tous les objets" (*1) ; il doit se méfier des financiers (*6) Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Conseils au gouvernement
17880116(04)
Les Etats estiment que le gouvernement devrait conclure avec le Portugal et la Russie des traités de commerce qui assurent aux draperies françaises l'entrée dans ces Etats aux mêmes conditions que celles d'Angleterre Action des Etats